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SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE CS11019 Avenue du 4 Juillet 1776 19315 Brive cedex  |
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SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE CS11019 Avenue du 4 Juillet 1776 19315 Brive cedex |
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le saviez-vous ?La loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée vous rend responsable de l'élimination réglementaire des déchets que votre activité génère. |
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En conséquence elle interdit : Le brûlage des déchets Le dépôt sauvage ou l'enfouissement Le rejet direct à l'égout ou dans le milieu naturel Le mélange des déchets professionnels aux ordures ménagères.Conditions d'accès en déchèterie pour les professionnels Accès limité aux véhicules de moins de 3,5t. Respect du règlement intérieur des déchèteries et les règles de circulation Respect des consignes de tri et la nature des déchets acceptés Accès autorisé et soumis à facturation sur les déchèteries de :- AUBAZINE, - CONDAT SUR VEZERE, - BEAULIEU, - BEYNAT, - OBJAT, - ST BONNET LA RIVIERE, - ST JULIEN MAUMONT, - USSAC Toutes les autres déchèteries SIRTOM sont fermées aux professionnels. > consulter les horaires des déchèteries et plan d'accès |
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TARIFS DES DECHETS PROFESSIONNELS ACCEPTESFacturation à la pesée (uniquement à la déchèterie d'Ussac) Facturation au volume sur estimation du gardien Déchets acceptés : Gravats : 40 € / t H.T.ou 32 € / m³ H.T. Déchets verts : 42 € /t H.T. ou 7 € / m³ H.T Encombrants : 95 € / t H.T. ou 19 € / m³ H.T Incinérables : 114 € / t H.T. ou 23 € / m³ H.T Bois non traité : 39 € / t H.T. ou 6 € / m³ H.T Cartons - Ferrailles - Déchets électriques et électroniques - Verre : GratuitDEMARCHE A SUIVRE Forfait d'accès :> l'abonnement annuel : 25,00 € H.T. > le forfait au passage : 2,50 € H.T. Pour les professionnels utilisateurs occasionnels. Quelle que soit la formule d'accès choisie, une tarification correspondant aux types et à la quantité de déchets déposés s'ajoute. > Accéder au formulaire d'inscription |
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Le contrat Si vous optez pour un abonnement, signature d'un contrat avec le SIRTOM. Le contrat vous engage à respecter les conditions citées ainsi que le règlement intérieur des déchèteries de la collectivité. Cartes d'accèsAttribution pour les abonnés, de cartes personnelles gratuites qui vous donnent accès aux déchèteries autorisées. Les apports en déchèteries• A chaque visite, présentez obligatoirement votre carte au gardien avant tout dépôt. Le gardien enregistre les catégories et quantités de déchets. • Un bon de dépôt vous est remis pour signature. Conservez-le précieusement. • Déposez vos déchets dans les bennes suivant les consignes du gardien. La factureElle compile les enregistrements réalisés par les gardiens sur les sites. A chaque période précisée dans votre contrat (pour les abonnements), vous recevrez une facture détaillée de vos dépôts en déchèterie. ELLE EST LA PREUVE D'UNE ÉLIMINATION CONFORME À LA RÉGLEMENTATION. |
