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SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE
CS11019
Avenue du 4 Juillet 1776
19315 Brive cedex
Numéro Vert SIRTOM

 > La cotisation



Sur votre avis d’imposition de taxe foncière figure :
- dans la colonne « Taxe ordures ménagères » le montant total de votre taxe
- dans l’encadré au bas de la page, une ligne indiquant le montant de la part incitative, c’est à dire votre production réelle d’ordures ménagères de l'année précédente. 

Jusqu’ici, la « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères » (TEOM) était calculée uniquement en fonction de la valeur locative de l’habitation concernée.
 
La TiEOM (Tarification Incitative) facturée en n+1 comprend :


 une part fixe fonction de la valeur locative du local de chaque foyer
 une part "incitative" fonction de la production d’ordures ménagères selon 2 paramètres :


le volume du contenant utilisé
     - le bac = 120L, 180L, 240L, 360L ou 770L
     - la trappe de la colonne enterrée ou semi-enterrée = 50L ou 100L
     - les sacs rouges post-payés = 30L, 50L ou 100L


 le nombre de présentations
     - levée du bac (comptabilisée avec la puce intégrée)
     - ouverture de trappe de la colonne (comptabilisée avec le badge)
     - retrait des sacs rouges post-payés (conditionnés en rouleau de 25 sacs)

 




ATTENTION :
La comptabilisation de votre
production d’ordures ménagères 2016

sera facturée sur votre avis d’imposition
de taxe foncière 2017.


Le détail de la part incitative (volume, levée, ouverture de trappe) est consultable sur ce site, avec le numéro invariant de l'avis d'imposition, ou bien sur simple demande auprès du Sirtom.
 

Chacun peut donc choisir de s’équiper avec différents contenants (hors bac individuel attribué en fonction du circuit de collecte) ; les volumes des contenants utilisés se cumulent pour calculer la part incitative.

 Cette production d’ordures ménagères est rapportée à un volume total auquel s’applique un prix au litre (0,0164€ pour 2017). Ce dernier est fixé chaque année par délibération du Comité Syndical du SIRTOM au moment du vote du budget.
Prix au litre 2017 : 0,0164€ multiplié par le volume de déchets collectés par foyer.
EXEMPLE :
Durant l’année 2016, un foyer a présenté 20 fois à la collecte son bac de 180L 

  • Partie fixe : déterminée par les impôts 
  •  
  • Partie variable (l’incitation) : 180L x 20 levées  = 3600 L
3600L x 0,0164€ = 59,04 €
 
 

EN SAVOIR PLUS :
Télécharger le Guide de la Tarification Incitative



 

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