La cotisation

Tarification incitative

Pour toutes demandes concernant les BACS

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Sur votre avis d’imposition de taxe foncière figure :
- dans la colonne « Taxe ordures ménagères » le montant total de votre taxe
- dans l’encadré au bas de la page, une ligne indiquant le montant de la part incitative, c’est à dire votre production réelle d’ordures ménagères de l'année précédente.

Jusqu’ici, la « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères » (TEOM) était calculée uniquement en fonction de la valeur locative de l’habitation concernée.

La TiEOM (Tarification Incitative) facturée en n+1 comprend :

une part fixe fonction de la valeur locative du local de chaque foyer
une part "incitative" fonction de la production d’ordures ménagères selon 2 paramètres :

le volume du contenant utilisé
- le bac = 120L, 180L, 240L, 360L ou 770L
- la trappe de la colonne enterrée ou semi-enterrée = 50L ou 100L
- les sacs rouges post-payés = 30L, 50L ou 100L

le nombre de présentations
- levée du bac (comptabilisée avec la puce intégrée)
- ouverture de trappe de la colonne (comptabilisée avec le badge)
- retrait des sacs rouges post-payés (conditionnés en rouleau de 25 sacs)

ATTENTION :
La comptabilisation de votre
production d’ordures ménagères 2020
sera facturée sur votre avis d’imposition
de taxe foncière 2021.

Le détail de la part incitative (volume, levée, ouverture de trappe) est consultable sur ce site, avec le numéro invariant de l'avis d'imposition, ou bien sur simple demande auprès du Sirtom.

Chacun peut donc choisir de s’équiper avec différents contenants (hors bac individuel attribué en fonction du circuit de collecte) ; les volumes des contenants utilisés se cumulent pour calculer la part incitative.

Cette production d’ordures ménagères est rapportée à un volume total auquel s’applique un prix au litre (0,0209€ pour 2021). Ce dernier est fixé chaque année par délibération du Comité Syndical du SIRTOM au moment du vote du budget.

Prix au litre 2021 : 0,0209€ multiplié par le volume de déchets collectés par foyer.

Le prix au litre 2021, appliqué à la production d'ordures ménagères 2020, a été voté en février 2021.