Collecte et Tarification Incitative
Mode de calcul
La TiEOM (Taxe incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères) ou tarification incitative comprend :
- Une part fixe, fonction de la valeur locative cadastrale du logement
- Une part variable, fonction de la production d’ordures ménagères selon 2 paramètres
Les deux paramètres pris en compte sont :
- le volume du contenant utilisé, d’où l’importance de sortir son contenant plein !
- le bac : 120L, 180L, 240L, 360L ou 770L
- la trappe de la borne enterrée ou semi-enterrée : 50L ou 100L
- les sacs rouges post-payés : 30L, 50L ou 100L
- le nombre de présentations
- la levée du bac (comptabilisée avec la puce intégrée)
- l’ouverture de la trappe de la borne (comptabilisée avec le badge)
- le retrait des sacs rouges post-payés (conditionnés en rouleau de 25 sacs)
Un prix au litre, fixé chaque année par délibération du Comité Syndical du SIRTOM, est appliqué et permet de calculer la part incitative.
Le montant de la part incitative est le produit du tarif voté (en 2024 = 0,0304€) par le volume collecté (de l’année précédente).
Comment lire le montant de la cotisation sur la feuille d’imposition (Avis d’imposition de taxe foncière) ?
- dans la colonne « Taxe ordures ménagères » : le montant total de la taxe
- dans l’encadré du bas de la page : une ligne indique le montant de la part incitative, c’est-à-dire la production réelle d’ordures ménagères de l’année précédente.
Comment est calculée la cotisation ?
Exemple d’une feuille d’imposition 2023
La part fixe est calculée en fonction de la base imposable de la maison ou de l’appartement :
3254 * 4,16% (taux 2023 sur une commune urbaine pour cet exemple) = 135,36€
La part incitative est calculée en fonction de la production réelle des déchets de l’année précédente (2022 pour cet exemple) soit 25€ qui correspondent à 6 sorties d’un bac 180L :
6 sorties * 180L * 0,0247€/litre (prix 2023) = 26,67€ arrondi à 26€
Montant total : 135,36€ + 26€ = 161,36 € arrondi à 161€
La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a imposé de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets. Le système de tarification incitative, en lien avec le volume de production de déchets, encourage les usagers à modifier leurs comportements en diminuant la quantité de déchets produits, en augmentant le tri et en adoptant un mode de consommation plus responsable.
Depuis 2018, le SIRTOM vote le taux de la part incitative au maximum de ce que permet la loi soit 45% du montant nécessaire à l’équilibre du budget. Ainsi, l’usager paie pratiquement la moitié de sa taxe en fonction de sa production réelle de déchets. Il peut ainsi mesurer sur sa contribution les conséquences de son implication d’une année sur l’autre.
